Conditions générales de vente
Art. 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente du service de réécriture de CV par LB FRAME, SASU.
Art. 2 — Service
Réécriture d'un CV fourni par le client via outils IA et relecture humaine. Contenu numérique au sens de l'art. L.224-25-1 C. conso.
Art. 3 — Prix
12 € TTC par CV. Franchise TVA art. 293 B CGI. Paiement sécurisé Stripe, encaissé avant traitement.
Art. 4 — Livraison
CV réécrit envoyé par email en 30 min (plage 9h–22h heure de Paris). Remboursement intégral si dépassement.
Art. 5 — Rétractation
Conformément à l'art. L.221-28 13° C. conso, le droit de rétractation ne s'applique pas : le client consent à l'exécution immédiate et y renonce expressément lors du paiement.
Art. 6 — Responsabilité
Service de moyens, pas de résultat. Aucune garantie d'embauche. Responsabilité limitée à 12 €.
Art. 7 — Propriété intellectuelle
Droits cédés intégralement au client dès paiement et livraison.
Art. 8 — Contact
Pour toute question relative au service : cv@lbframe.com. Pour toute question juridique : legal@lbframe.com.
Art. 9 — Litiges
Tribunaux français compétents. Médiation CECMC disponible.